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Association des conciliateurs de justice de la cour d'Appel de Pau

Association des conciliateurs de justice de la cour d'Appel de Pau

2 missions disponibles

Les 2700 conciliateurs de justice de France sont organisés en associations régionales autour des cours d'Appel. Celle de Pau a 70 adhérents conciliateurs actifs. Les conciliateurs sont en France les acteurs essentiels de la justice amiable de proximité qui concerne les litiges civils (logement/commerce/voisinage), régie principalement par l'article 750-1 du CPC. Tous bénévoles, l'Association leur

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