Les 2700 conciliateurs de justice de France sont organisés en associations régionales autour des cours d'Appel. Celle de Pau a 70 adhérents conciliateurs actifs. Les conciliateurs sont en France les acteurs essentiels de la justice amiable de proximité qui concerne les litiges civils (logement/commerce/voisinage), régie principalement par l'article 750-1 du CPC. Tous bénévoles, l'Association leur permet d'avoir un cadre pour organiser leur tutorat, faciliter leur mission, accéder aux prestations et outils nationaux de la fédération. Les 70 conciliateurs, répartis sur les départements 40, 64 et 65, réalisent chaque année plus de 2.300 conciliations.
Missions de Association des conciliateurs de justice de la cour d'Appel de Pau
Je m'engage pour devenir Conciliateur de justice
Association des conciliateurs de justice de la cour d'Appel de Pau
Présentation de la mission Devenir Conciliateur de justice, c'est participer très activement à la résolution amiable d…
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