L'association Oxalys, conformément à la loi du 31 juillet 2014, fait partie intégrante de l'Économie sociale et solidaire ; A ce titre, elle répond aux conditions requises en raison de la nature de ses statuts d'association ; Elle est une entreprise de l'Économie Sociale et Solidaire, à but non lucratif ; L'action de l'association s'inscrit dans le cadre d'intervention de l'Expérimentation T