L'association Oxalys, conformément à la loi du 31 juillet 2014, fait partie intégrante de l'Économie sociale et solidaire ; A ce titre, elle répond aux conditions requises en raison de la nature de ses statuts d'association ; Elle est une entreprise de l'Économie Sociale et Solidaire, à but non lucratif ; L'action de l'association s'inscrit dans le cadre d'intervention de l'Expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée tel qu'il est inscrit dans la loi n°2020-1577 du 14 décembre 2020 ; Une fois habilitée, elle se caractérisera comme Entreprise à But d'Emploi (EBE) ; Une fois l'agrément obtenu, l'EBE Oxalys s'attache à produire des emplois supplémentaires et participe à l'objectif d'atteinte de l'exhaustivité sur le territoire des communes de Dissay et Jaunay-Marigny ; A ce titre, elle respectera le principe de l'embauche sans sélection des Personnes Privées Durablement d'Emploi (PPDE) présentées par le Comité Local pour l'Emploi (CLE) pour les emplois supplémentaires financés par la contribution au développement de l'emploi ; Oxalys développe des activités utiles (production et vente de biens ou de services) auprès des particuliers, entreprises, associations et…
