Je soutiens une association sur la propriété intellectuelle de ses projets

Description de la mission

Présentation de la mission

L’association Annaba Créative recherche un ou une bénévole disposant de compétences juridiques en propriété intellectuelle afin de l’accompagner dans la structuration, la sécurisation et la protection de ses projets artistiques, pédagogiques et numériques, en France et à l’échelle européenne.

L’association développe notamment des projets autour du Conte Dansé®, de la transmission culturelle, de l’éducation artistique et de la plateforme numérique Codabli®, dédiée à la valorisation de contes dansés, de ressources pédagogiques et d’outils créatifs à destination des enfants, des familles, des écoles et des structures culturelles.

Dans ce cadre, nous souhaitons être accompagnés dans la protection de nos marques, contenus, méthodes pédagogiques, créations artistiques, ressources numériques, traductions, supports graphiques, outils interactifs et dispositifs innovants. Une attention particulière sera portée à l’étude des possibilités de protection d’un outil numérique innovant, notamment par le biais d’un dépôt de brevet ou d’autres formes de protection adaptées.

Objectifs de la mission : le ou la bénévole pourra nous accompagner sur les sujets suivants :

• identifier les éléments à protéger : marques, noms de projets, contenus pédagogiques, créations artistiques, supports numériques, textes, traductions, illustrations, lectures audio, vidéos, jeux et outils interactifs ; • conseiller l’association sur les démarches de dépôt de marque en France auprès de l’INPI ; • accompagner la compréhension des démarches de protection à l’échelle européenne, notamment auprès de l’EUIPO pour les marques de l’Union européenne ; • appuyer la réflexion sur la protection des créations originales relevant du droit d’auteur ; • analyser les possibilités de protection d’un concept pédagogique, artistique ou numérique ; • aider à identifier ce qui relève du brevet, du droit d’auteur, de la marque, du dessin et modèle, de l’enveloppe Soleau ou d’autres formes de protection ; • accompagner l’association dans l’analyse de la brevetabilité éventuelle de certains éléments techniques du projet ; • aider à structurer les idées et les éléments innovants avant tout dépôt officiel ; • contribuer à la rédaction d’un premier descriptif technique du projet en vue d’un éventuel dépôt de brevet ; • aider à formuler les caractéristiques innovantes du dispositif, ses usages, ses fonctionnalités et sa valeur ajoutée ; • préparer les informations utiles à transmettre à l’INPI, à l’EUIPO, à l’OEB ou à un conseil en propriété industrielle ; • relire ou aider à rédiger des documents préparatoires liés à un dépôt de brevet ou à une autre démarche de protection ; • aider à la rédaction ou à la relecture de documents juridiques simples : autorisations de diffusion, cessions de droits, conventions de bénévolat, clauses relatives aux créations, contributions, traductions ou contenus numériques ; • orienter l’association vers les organismes compétents en France et en Europe : INPI, EUIPO, OEB, sociétés d’auteurs, structures d’accompagnement juridique, dispositifs d’aide à l’innovation ; • proposer des recommandations sur les bonnes pratiques à adopter pour protéger un projet associatif, culturel, éducatif et numérique dans une perspective de développement national et européen.

Sautez le pas

En rejoignant Annaba Créative, vous contribuerez à la protection et à la structuration de projets innovants situés au croisement de l’éducation, de la culture, de la citoyenneté, des arts vivants et du numérique.

Votre appui permettra à l’association de mieux sécuriser ses créations, de valoriser ses démarches et de préparer le développement de ses projets en France, en Europe et à l’international.

Précisions

Précision importante : la mission n’a pas vocation à remplacer l’intervention d’un conseil en propriété industrielle ou d’un professionnel habilité pour le dépôt définitif d’un brevet. Elle vise plutôt à permettre à l’association de mieux comprendre les démarches, d’identifier les protections les plus pertinentes, de préparer les documents utiles et de sécuriser les premières étapes de protection du projet.

Profil recherché : nous recherchons une personne ayant des connaissances ou une expérience dans l’un des domaines suivants :

• droit de la propriété intellectuelle ; • droit des marques en France et/ou en Europe ; • droit d’auteur ; • droit du numérique ; • droit associatif ; • protection de projets innovants ; • brevet, dépôt de marque, dessin et modèle, enveloppe Soleau ou protection de concept ; • accompagnement juridique de structures culturelles, éducatives, associatives ou de l’économie sociale et solidaire.

Cette mission peut convenir à un ou une juriste, avocat, conseil en propriété industrielle, étudiant avancé en droit, professionnel de l’innovation, ou toute personne disposant d’une expérience solide dans ces domaines.

Compétences souhaitées

• Bonne compréhension des enjeux de propriété intellectuelle ; • Connaissance des démarches françaises et européennes de protection ; • Intérêt pour les questions liées au brevet et à l’innovation numérique ; • Capacité à vulgariser des notions juridiques complexes ; • Rigueur, confidentialité et sens de l’analyse ; • Intérêt pour les projets culturels, éducatifs, artistiques et numériques ; • Capacité à formuler des recommandations concrètes et adaptées à une association.

Disponibilité souhaitée : la mission peut se réaliser à distance, selon les disponibilités du ou de la bénévole.

Un premier échange en visio permettra de présenter les projets, les besoins prioritaires, les protections déjà engagées et les documents existants.

La mission peut être ponctuelle ou s’inscrire dans un accompagnement plus régulier, selon les disponibilités de la personne bénévole.